Comment vendre une fraction à un copropriétaire

Une vente permet de transférer la propriété d'une ou plusieurs fractions d’un groupe de copropriétaires à un autre, tout en gardant un historique des transactions qu'il y a eu dans l'immeuble.

Vous pouvez effectuer une vente de deux (2) façons : en mettant l'unité en vente et en créant les propriétaires lorsque vous avez cette information (dans le cas d'un acheteur inconnu), ou en initiant la vente à la création des acquéreurs (dans le cas d'un acheteur connu).

TABLE DES MATIÈRES

• OÙ SE TROUVE LA FONCTION
• INITIER LA VENTE D’UNE FRACTION
  • Vente en cours avec acquéreur inconnu
  • Vente réalisée avec acquéreur connu: 
• COMPLÉTER UNE VENTE
• Articles connexes
• Questions fréquentes

OÙ SE TROUVE LA FONCTION

Pour initier une vente :

Rendez-vous dans le menu REGISTRES < RÉSIDENTS 

Pour faire le suivi et compléter une vente :

Rendez-vous dans le menu REGISTRES < Toutes les fonctionnalités < Historique des VENTES

INITIER LA VENTE D’UNE FRACTION

Vente en cours avec acquéreur inconnu

Cette option est utile lorsque vous savez que des fractions sont en vente, souvent parce que le notaire vous a contacté pour obtenir des informations, mais que vous ne savez pas encore qui les a acquises.

1) Appuyez sur l’icône de vente dans la colonne OPTIONS du copropriétaire qui vend une fraction.

Vous pouvez aussi vous rendre dans la fiche du copropriétaire, appuyer sur ACTIONS et choisir l’option VENDRE UNE OU PLUSIEURS FRACTIONS.

2) Sélectionnez la ou les fractions à vendre, puis appuyez sur INITIER LA VENTE.

Note : S’il s’agit de la vente d’un stationnement ou d’un casier actuellement lié à un condo, vous devez d'abord délier les fractions. Rendez-vous dans le menu REGISTRES, sous l'onglet UNITÉS pour les délier.

3) Vous serez redirigés vers l’écran de modification des ventes. Vous pouvez alors ajouter les informations que vous avez main et appuyer sur ENREGISTRER. Une fois l’étape accomplie, la vente est en cours et le suivi doit être fait dans le registre des ventes (menu REGISTRES, onglet VENTES). 

Note : Lorsqu'une vente est initiée, le système aura automatiquement mis fin au prélèvement en cours, si les vendeurs y sont inscrits, afin d’éviter que des prélèvements ne soient faits dans leur compte alors qu’ils ne sont plus propriétaires. Dans la plupart des écrans du portail, la mention VENTE EN COURS apparaîtra près de la fraction.

Vente réalisée avec acquéreur connu: 

Cette option est utile lorsque vous êtes informés que des fractions ont été vendues et que vous détenez les informations des acquéreurs.

Si vous souhaitez seulement terminer une vente déjà en cours, consultez la section Compléter une vente, plus bas.

1) Créez votre groupe d'acquéreurs

2) Cochez la case INITIER UNE VENTE.

3) Sélectionnez le groupe de vendeurs dans le menu déroulant qui apparaît, puis appuyez sur ENREGISTRER.

4) Sélectionnez les fractions acquises par le nouveau groupe de copropriétaires, puis appuyez sur INITIER LA VENTE.

5) Passez à la section Compléter une vente. 

COMPLÉTER UNE VENTE

1) Rendez-vous dans Historiques des VENTES, puis appuyez sur modifier  la vente à documenter ou compléter.

2) Dans l'écran d'édition d'une vente, ajoutez les informations que vous détenez.

3) Lorsque vous avez l’information, ajoutez le nouveau groupe de copropriétaires et rendez-vous dans la section des unités pour inscrire ou valider la part d’indivision pour chaque copropriétaires (ex : 2 personnes achètent le condo, ont-ils 50 % chacun du condo ou la répartition est-elle différente (75%/25%).

4) Dès que la vente a été réalisée, que la date s’y trouve et que les acheteurs ont été ajoutés dans l’écran, vous pouvez appuyer sur PROCÉDER AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. Les acheteurs deviendront les propriétaires des fractions et les vendeurs seront archivés dans les registres s'ils ne détiennent plus de fractions dans le syndicat après la vente. 

5) Ajoutez dans la vente la date d’envoi de la cotisation aux acheteurs afin de valider qu’ils ont bien été informés de leurs frais de condo et des procédures de paiements. 

6) Une fois tous les champs obligatoires (marqués d’un astérisque rouge *) sont remplis, appuyez sur ENREGISTRER. La vente terminée aura comme statut « Finalisée » dans le registre des ventes. 

Articles connexes

Comment créer le registre des résidents

Questions fréquentes

Q: Mon groupe d'acquéreurs contient 3 personnes. Comment diviser la possession des unités?

R: Dans un tel cas, pour arriver exactement à 100%, assurez-vous que la répartition des unités soient de 33,333333% pour deux personnes, et 33,333334% pour la troisième personne. Se rendre à la dernière décimale possible va atténuer, voir carrément éliminer l'impact de cet arrondi dans la répartition des unités et de leurs quotes-parts entre les acquéreurs.