Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ci-après crédit d'impôt) permet aux personnes âgées de 70 ans et plus de recevoir un crédit d'impôt pour certains services reçus desservis par la copropriété. De ce fait, les syndicats de copropriété sont tenus de produire le formulaire de crédit d'impôt (TPZ-1029) pour les copropriétaires qui en font la demande. Un copropriétaire doit faire la demande avant le 31 décembre, et le syndicat doit produire le formulaire avant le 28 février.


Les outils du portail peuvent être configurés afin de produire le formulaire, en isolant les charges admissibles pour l'année calendaire, la contribution des copropriétaires pour cette même année, et en ajoutant ces données au document de Revenu Québec pour vous.

AVANT DE COMMENCER

  • Prenez connaissance des grandes lignes sur le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Ce document donne les indications quant aux comptes de dépenses éligibles.
  • Assurez-vous que l'ensemble de la comptabilité de votre syndicat se trouve dans le portail pour l'année pour laquelle cous émettez les crédits d'impôts.
  • Excel est requis pour la lecture des données générées par le système.
  • Un lecteur de PDF est requis pour remplir le formulaire sur votre ordinateur.


Configurer les comptes de dépenses

Note : Si vous utilisez le portail en gestion autonome et que vous avez configuré votre charte avec les comptes prédéfinis, la plupart des comptes admissibles ont été configurés. Par contre, si vous avez créé votre propre charte de comptes ou si vous en avez ajouté, prenez connaissance des étapes ci-bas pour les comptes admissibles au crédit d'impôt.


Types de dépenses admissiblesTypes de dépenses non-admissibles
  • Entretien ménager général (exemple : nettoyage des tapis, travaux de conciergerie)
  • Déneigement
  • Paysagement (exemple : tonte de pelouse, taille de haie)
  • Nettoyage des fenêtres et des gouttières
  • Entretien de la piscine
  • Entretien avancé d'équipements (exemple : entretien de la génératrice)
  • Achat de matériel d'entretien (exemple : produits nettoyants, sel pour les trottoirs, engrais, plantes et fleurs)
  • Entretien professionnel du terrain (exemple : abattage d'arbres)
  • Service nécessitant un permis de construction ou un spécialiste régi par un ordre reconnu par le Code des professions (exemple : réparation de dalles de béton)


1) Rendez-vous dans votre charte de comptes (Financier ­> Comptes)

2) Rendez-vous dans un compte de dépenses admissible au crédit d'impôt.

3) Cochez la case COMPTE LIÉ AU CRÉDIT DE MAINTIEN À DOMICILE, puis appuyez sur ENREGISTRER.

4) Répétez l'action pour tous les comptes admissibles. Ceux-ci seront ensuite identifiés dans la charte.

Configurer les copropriétaires


Conditions d'éligibilité

Pour avoir droit au crédit d'impôt, un copropriétaire doit :

  • Être âgé de 70 ans et plus.
  • Être propriétaire de l'unité. Puisqu'un locataire ne contribue pas aux charges communes de la copropriété, il ne pourra pas recevoir le formulaire de la part du syndicat.
  • Que l'unité soit sa résidence principale. Un copropriétaire n'habitant pas le condo ou l'utilisant comme pied-à-terre ne pourra pas recevoir le formulaire de la part du syndicat.


1) Rendez-vous dans le registre des résidents (Registres > Résidents).

2) Rendez-vous dans le profil du copropriétaire voulant recevoir le crédit d'impôt.

3) Assurez-vous que l'adresse principale du copropriétaire soit celle de l'immeuble, cochez la case VEUT RECEVOIR LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR MAINTIEN À DOMICILE, puis appuyez sur ENREGISTRER.


4) Répétez l'action pour tous les copropriétaires admissibles désirant recevoir le crédit d'impôt.


OÙ SE TROUVE LA FONCTION

1) Rendez-vous dans le portail du syndicat.

2) Dans le menu FINANCIER, sous l'onglet SOMMAIRE.

3) Dans la catégorie RAPPORTS, l'option CRÉDIT D'IMPÔT POUR MAINTIEN À DOMICILE.

RECAP :

Financier > Sommaire > Rapports > Crédit d'impôt pour maintien à domicile


GÉNÉRER LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES

1) Sélectionnez les copropriétaires pour lesquels produire le crédit d'impôt.

2) Appuyez sur ACTIONS, puis sélectionnez l'option EXPORT DES INFORMATIONS POUR LE CRÉDIT D'IMPÔT.


3) Les informations suivantes seront disponibles dans les différentes sections du fichier Excel. Assurez-vous que les informations contenues soient les bonnes, puis poursuivez.

Section 1: Liste des copropriétaires éligibles sélectionnés, suivi de leur adresse et du montant à inscrite à la ligne 15 de leur formulaire.

Section 2 : Les coordonnées du syndicat et son numéro d'entreprise (NEQ)

Section 3 : Sommaire des dépenses éligibles lors de l'année calendaire sélectionnée et total des charges communes facturées à tous les copropriétaires au cours de cette même année.



4) Une fois les vérifications du fichier Excel complétée, retournez dans l'application, sélectionnez les copropriétaires pour lesquels produire le formulaire puis, sous ACTIONS, choisissez l'option GÉNÉRER LES FORMULAIRES COMPLÉTÉS.


5) Dans la nouvelle fenêtre, choisissez l'année de production des formulaires. Si vous êtes un gestionnaire de copropriété, que vous êtes administrateur du bien d'autrui du syndicat pour lequel vous produisez les formulaires et que vous avez configuré votre signature électronique dans le portail, vous pouvez l'ajouter directement aux formulaires produits.


6) Vérifiez que les sommes inscrites aux lignes 10 et 11 de la page 1 correspondent au total contribué par l'ensemble des copropriétaires durant l'année et au total des charges communes éligibles au crédit d'impôt, respectivement.


Note : Le système regroupe le total des charges éligibles à la ligne 11. Puisque la feuille ne sert qu'au calcul et n'est pas requise lors de l'envoi des documents à Revenu Québec, il n'est donc pas nécessaire de séparer les différentes dépenses dans leurs lignes individuelles. 


7) Assurez-vous que le total inscrit à la ligne 15 des formulaires soit le bon. Ce montant devrait correspondre à la contribution totale du copropriétaire lors de l'année fiscale selon le ou les budgets annuels de la copropriété. Les budgets spéciaux, lesquels ne devraient pas contenir de dépenses admissibles, sont exclus des calculs.


8) Une fois les sommes vérifiées et approuvées, imprimez le document. Il y aura deux copies de chaque formulaire, soit une pour envoi à Revenu Québec et l'autre pour envoi aux copropriétaires. Vous pouvez disposer de la feuille de calcul.


PRODUIRE UN FORMULAIRE COMBINÉ POUR UN SYNDICAT HORIZONTAL ET VERTICAL

Il est possible que certaines dépenses admissibles au crédit d'Impôt pour maintien à domicile soient assumées par le syndicat initial (exemple : le déneigement est une dépense gérée par le syndicat horizontal). Bien que les contribution des copropriétaires à l'horizontal sont inclus dans les verticaux, des ajustements manuels simples sont requis.


Dans de tels cas, il faut extraire les données nécessaires du syndicat horizontal, puis calculer l'apport de chaque phase à ses dépenses selon la quote-part du vertical dans l'horizontal, puis ajouter ces montants dans les feuilles de calcul des syndicats verticaux. 


1) Téléchargez la fiche Excel dans le syndicat horizontal.


2) Dans la Section 3 de la grille Excel, calculez le total des charges admissibles de l'horizontal, puis divisez ce montant entre les différentes phases en fonction de leur quote-part.

 

3) Dans la grille de calcul des formulaires, ajoutez le montant obtenu à l'une des lignes de calcul des charges admissibles. Ainsi, le montant utilisé pour le calcul des charges admissibles comprendra les dépenses des deux syndicats.