Cet outil sert à documenter tous les règlements de la copropriété, permettant aux copropriétaires de les consulter facilement et y faire référence dans différents modules.


OÙ SE TROUVE LA FONCTION

  • Rendez-vous dans le portail du syndicat
  • Dans le menu REGISTRES, sous l'onglet RÈGLEMENTS.


RECAP :


Portail du syndicat ► Registres ► Règlements


AVANT DE COMMENCER

Ayez en votre possession les règlements du syndicat ainsi que la déclaration de copropriété.


AJOUTER UN RÈGLEMENT


1) Appuyez sur ACTIONS, puis sur AJOUTER UN RÈGLEMENT.

 


2) Remplissez les champs suivants :


A

Numéro de l’article de la déclaration de copropriété ou du règlement.

B

L’application ordonne les règlements de façon alphanumérique. Par exemple, pour le règlement 90 apparaisse avant le règlement 100, son numéro d’ordonnancement doit être « 090 ».

C

  • Nouveau règlement : règlement ajouté à ceux existants.
  • Règlement amendé : règlement ayant subi un amendement
  • Règlement de la déclaration : règlement de la déclaration de copropriété

D

Date d'adoption du règlement

E

Date où le règlement est entré/entrera en vigueur

F

Notes pour les gestionnaires et administrateurs (ex. : dérogation possible)

G

Décision du C.A. ayant mené au règlement, si applicable

H

La ou les catégories auxquelles appartient un règlement

I

Frais liés au règlement (pénalité, frais d’utilisation, etc.)

J

Sujet et détails du règlement. Vous pouvez les inscrire en français et/ou en anglais.


3) Une fois les informations remplies, appuyez sur ENREGISTRER.


EXPORT DES RÈGLEMENTS EN FORMAT WORD OU PDF

1) Sélectionnez les règlements à exporter.


2) Appuyez sur ACTIONS, puis sur l’option EXPORTER LA SÉLECTION associée au format de fichier désiré.


Cette action créera un fichier comprenant tous les règlements sélectionnés.


MODIFIER, AMENDER, ARCHIVER OU SUPPRIMER UN RÈGLEMENT

 

1) Appuyez sur le numéro ou la loupe pour accéder aux détails du règlement.


2) Dans les détails du règlement, appuyez sur ACTIONS et choisissez l'option applicable.

  • Modifier : pour corriger ou ajouter une traduction du règlement.
  • Amender : apporter les modifications adoptées à un règlement, tout en gardant une copie de l’ancienne version dans le système.

Note : lorsque vous amendez un règlement, n’oubliez pas de changer les dates d’adoption et d’entrée en vigueur.

  • Archiver : mettre un règlement aux archives une fois qu’il n’est plus en vigueur.
  • Supprimer : retirer définitivement le règlement du système, sans possibilité de le consulter.